Conditions Générales

Version du 1^er novembre 2010

Article 1 – Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales sont celles d'Atrium 5 sprl, établie Schoutetstraat 10 à B-2800 Malines sous le numéro d'entreprise BE 0810.806.964, et dénommée ci-après "Atrium 5".

1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions commerciales entre Atrium 5 et des tiers. Elles prévalent sur toutes les autres conditions générales de tiers tels que partenaires, clients ou fournisseurs. Sauf clause contraire bien définie, le tiers renonce à ses propres conditions générales.

1.3 Par le simple fait de conclure un accord avec Atrium 5, la seconde partie déclare (a) avoir pris connaissance des présentes conditions générales, (b) marquer explicitement son accord sur celles-ci et (c) y être tenu.

1.4 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales qu'en vertu de clauses explicites dans les accords avec des tiers.

1.5 Atrium 5 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

1.6 Les présentes conditions générales sont une traduction de la version d'origine en néerlandais. En cas de contradiction entre la présente version et la version néerlandaise, cette dernière prévaut

Article 2 – Réservation

2.1 Sauf mention contraire, tous les prix mentionnés s'entendent toujours TVA comprise et couvrent les services tels qu'ils sont décrits sur le site Web d'Atrium 5. Les boissons alcoolisées ne sont jamais comprises.

2.2 Le client peut faire une demande de réservation via le formulaire présent sur le site Web d'Atrium 5 ou par téléphone. Atrium 5 enverra ensuite au client une invitation à s'acquitter d'un acompte.

2.3 Une réservation n'est définitive qu'après réception de l'acompte par Atrium 5. Celle-ci ne peut être postérieure à la date du début de la période de location.

2.4 Le client doit s'acquitter du solde restant dû à la fin de la période de location, avant son départ. Le client peut payer sur place par carte de crédit – Visa ou MasterCard – ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

2.5 Pour une période de location supérieure à un mois, Atrium 5 se réserve le droit de facturer mensuellement les frais courants au client.

2.6 Toute modification de réservation entraîne la facturation au client de frais administratifs d'un montant de 100,00 euros.

Article 3 – Factures

3.1 Sauf mention contraire, toutes nos factures sont payables au comptant.

3.2 Les plaintes éventuelles relatives aux prestations ne peuvent être utilisées comme prétexte pour suspendre ou retarder le paiement de nos factures. Le paiement sans aucune réserve d'une partie du montant facturé vaut acceptation de cette facture.

3.3 Tout paiement en retard ou défaut de paiement est considéré comme un manquement à la responsabilité contractuelle suivant l'article 1147 du Code civil. Le non-paiement ou le paiement tardif de nos factures donne droit à Atrium 5, sans mise en demeure et de plein droit, à une indemnité forfaitaire égale à 12 % du montant facturé avec un minimum de 200,00 euros. En outre, des intérêts de retard de 1 % par mois seront facturés, chaque mois entamé étant à cet égard compté comme un mois complet. L'indemnité et les intérêts restent dus, sans préjudice de tous autres intérêts et frais de justice éventuels.

3.4 Les paiements partiels sont acceptés par Atrium 5 sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable. Ils sont d'abord imputés aux éventuels frais de justice engagés, puis aux intérêts échus, ensuite à l'indemnité forfaitaire et enfin au montant principal.

3.5 En cas de non-paiement ou de paiement tardif de nos factures, Atrium 5 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout autre travail en faveur du client. Atrium 5 ne sera redevable d'aucune indemnité, ni d'aucun remboursement au client à cet égard.

Article 4 – Règlement intérieur

4.1 Le client hébergé respectera à tout moment l'ordre public et ne posera aucun acte susceptible de nuire au repos et à l'intimité des autres clients ou des voisins.

4.2 Chaque studio peut accueillir deux clients maximum.

4.3 Il est formellement interdit de fumer dans les studios. Les animaux ne sont pas admis dans les studios.

4.4 Tout dommage au studio ou à son mobilier survenu pendant la période de location du client sera répercuté sur le client. En cas de vol, Atrium 5 se réserve en outre le droit d'introduire une réclamation par voie judiciaire.

Article 5 – Responsabilité

5.1 Atrium 5 n'est en aucun cas responsable des dommages indirects tels que pertes commerciales ou financières, perte de données, perte de réputation, perte de bénéfices ou baisse de chiffre d'affaires, perte de clients et pertes suite à des procédures judiciaires entreprises par des tiers à l'encontre du client.

5.2 Atrium 5 sera, vis-à-vis du client, uniquement responsable des dommages réellement subis et démontrés découlant des obligations explicites présentes dans les accords conclus avec Atrium 5, à l'exception de toute autre obligation implicite ou non écrite. La responsabilité d'Atrium 5, suivant ou relative à un accord conclu avec Atrium 5, par réclamation ou série de réclamations découlant du même fait ou de la même cause, ne sera en aucun cas supérieure aux montants totaux facturés au client et payés par lui.

5.3 Les droits et obligations du client découlant des accords conclus avec Atrium 5 ne pourront être transférés à des tiers, ni partiellement, ni dans leur intégralité, sans l'autorisation écrite et préalable d'Atrium 5. Si une clause d'un accord conclu avec Atrium 5 ou l'application de cette clause est ou devient inapplicable, pour quelque partie ou circonstance que ce soit ou à quelque niveau que ce soit, cela ne portera en rien préjudice au reste de l'accord.

5.4 En cas de litige entre Atrium 5 et une tierce partie, seuls les tribunaux de Malines sont compétents.